Les marchés publics

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Ce marché doit répondre aux besoins de l’acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 €HT (Hors taxes) doivent obligatoirement être passés par voie électronique. Ils peuvent être passés sur la plateforme des achats de l’État ou les plateformes des collectivités locales et établissements publics.

Le co-contractant de l’acheteur peut être une personne physique ou morale. Ce sont le plus souvent des fournisseurs ou des entrepreneurs privés qui répondent aux marchés publics.

 

Pour en savoir plus:

Site du Ministère de l’Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.